Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES SETILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 85141670100015
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : petit
Code postal du demandeur : 21190
Localité du demandeur : PULIGNY-MONTRACHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6-8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Bancs
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0172AP
Section cadastrale 2 : 0173AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 331
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 388
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre