Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "F ET G"
Numéro de SIRET du demandeur : 80080635800019
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Guerlande
Code postal du demandeur : 71880
Localité du demandeur : CHATENOY-LE-ROYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Republique
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0462AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 294
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre