Informations sur le permis de construire n°07101417A0021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JOLYCOEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 819173220
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : aux Raz
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : AUTUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : aux Raz
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0004AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 444
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30