Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 853441871
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Gare
Code postal du demandeur : 71190
Localité du demandeur : ETANG-SUR-ARROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Beaune
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0115BN
Section cadastrale 2 : 0117BN
Section cadastrale 3 : 0171BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13067
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
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