Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FOCH
Dénomination personne morale demandeur : SCI FOCH
Numéro de SIRET du demandeur : 79141280200013
Libellé de la voie du demandeur : LA BELLE ETOILE
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : MONTHELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11 A
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Nicephore Niepce
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0065BV
Section cadastrale 2 : 0068BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 400
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02
France Cadastre