Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACCMA ENTREPRISE
Numéro de SIRET du demandeur : 39399957800023
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Xavier Pauchard
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : AUTUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Xavier Pauchard
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0009AY
Section cadastrale 2 : 0097AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13045
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 432
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre