Informations sur le permis de construire n°07101418A0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DGH
Numéro de SIRET du demandeur : 82321651000011
Libellé de la voie du demandeur : Aigreveau
Code postal du demandeur : 71550
Localité du demandeur : ROUSSILLON-EN-MORVAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Andre Saclier
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0062CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4498
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 52
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14