Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE L'ELEVAGE TERREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 320025297
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Menincourt
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : AUTUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Comme
Lieu-dit du terrain : 1 Rue de Menincourt
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : AUTUN
Section cadastrale 1 : 0027A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35925
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
France Cadastre