Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS MONSANTO
Numéro de SIRET du demandeur : 42001981200270
Numéro de voie du demandeur : Bruye
Libellé de la voie du demandeur : de l'Etang
Code postal du demandeur : 45500
Localité du demandeur : AUTRY-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Bruye
Libellé de la voie du terrain : de l'Etang
Code postal du terrain : 45500
Localité du terrain : AUTRY-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 85B
Section cadastrale 2 : 17B
Section cadastrale 3 : 79B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 328101
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 92102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-19
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