Informations sur le permis de construire n°0450161700012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MONSANTO
Numéro de SIRET du demandeur : 42001981200270
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Bruyeres de l etang
Code postal du demandeur : 45500
Localité du demandeur : Autry-le-Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Bruyeres de l etang
Code postal du terrain : 45500
Localité du terrain : Autry-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 85B
Section cadastrale 2 : 79B
Section cadastrale 3 : 81B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38611
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 92102
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 482
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12