Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DECOURBE
Numéro de SIRET du demandeur : 44114989500019
Lieu-dit du demandeur : Les Burchettes
Code postal du demandeur : 03210
Localité du demandeur : Autry-Issards
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Burchettes
Code postal du terrain : 03210
Localité du terrain : Autry-Issards
Section cadastrale 1 : 871B
Section cadastrale 2 : 872B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2946
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 206
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
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