Permis de construire de la ville de Autruy-sur-Juine

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PORTE
Numéro de SIRET du demandeur : 39163116500019
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de la Porte
Lieu-dit du demandeur : LA PORTE
Code postal du demandeur : 45480
Localité du demandeur : AUTRUY SUR JUINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA PORTE
Code postal du terrain : 45480
Localité du terrain : AUTRUY-SUR-JUINE
Section cadastrale 1 : 11AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76395
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 640
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09