Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GAMET CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 38088911300029
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MARAST
Code postal du demandeur : 70110
Localité du demandeur : Moimay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MARAST
Code postal du terrain : 70110
Localité du terrain : Autrey-le-Vay
Section cadastrale 1 : 86ZB
Section cadastrale 2 : 68ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16208
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 485
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre