Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES HALLES
Numéro de SIRET du demandeur : 44839509500020
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 54330
Localité du demandeur : Hammeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE PULLIGNY
Code postal du terrain : 54160
Localité du terrain : Autrey
Section cadastrale 1 : 165V
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1509
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre