Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : SARL DERE
Numéro de voie du demandeur : 163
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 02300
Localité du demandeur : AUTREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 02300
Localité du terrain : AUTREVILLE
Section cadastrale 1 : 52AB
Section cadastrale 2 : 54AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 211
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 115
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
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