Permis de construire de la ville de Autretot

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'AUTRETOT
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : allee des Tisserands
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : AUTRETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L EGLISE
Code postal du terrain : 76190
Localité du terrain : AUTRETOT
Section cadastrale 1 : 616ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4807
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 64
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-09