Informations sur le permis de construire n°00204020Q0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CLOS MARION
Numéro de SIRET du demandeur : 34809392300020
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BERNARD LEFEVRE
Code postal du demandeur : 02580
Localité du demandeur : Autreppes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BERNARD LEFEVRE
Code postal du terrain : 02580
Localité du terrain : Autreppes
Section cadastrale 1 : 79A
Section cadastrale 2 : 417AB
Section cadastrale 3 : 416AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81871
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1488
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-18