Permis de construire de la ville de Autreppes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU CLOS MARION
Numéro de SIRET du demandeur : 34809392300020
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bernard Lefevre
Code postal du demandeur : 02580
Localité du demandeur : Autreppes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Bernard Lefevre
Code postal du terrain : 02580
Localité du terrain : Autreppes
Section cadastrale 1 : 417AB
Section cadastrale 2 : 416AB
Section cadastrale 3 : 418AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54601
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 215
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27