Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIDORENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84102668500013
Libellé de la voie du demandeur : CD 21
Lieu-dit du demandeur : Les Ronchieres
Code postal du demandeur : 54450
Localité du demandeur : Autrepierre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Ronchieres
Code postal du terrain : 54450
Localité du terrain : Autrepierre
Section cadastrale 1 : 44ZP
Section cadastrale 2 : 043ZP
Section cadastrale 3 : 044ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70548
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 319
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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