Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Autrecourt-sur-Aire
Numéro de SIRET du demandeur : 21550017400010
Numéro de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l eglise
Code postal du demandeur : 55120
Localité du demandeur : Autrecourt-sur-Aire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de l eglise
Code postal du terrain : 55120
Localité du terrain : Autrecourt-sur-Aire
Section cadastrale 1 : 388AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 965
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre