Permis de construire de la ville de Autrechêne

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ESCHENE
Code postal du terrain : 90140
Localité du terrain : AUTRECHENE
Section cadastrale 1 : 222B
Section cadastrale 2 : 89B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2237
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31