Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CLOS DE BELLECOMBE
Lieu-dit du demandeur : CHEZ Tristan MELET
Code postal du demandeur : 38880
Localité du demandeur : AUTRANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : LOT LE CLOS DE BELLECOMBE
Code postal du terrain : 38880
Localité du terrain : AUTRANS
Section cadastrale 1 : 441AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15803
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-04-21
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre