Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'AUTOUILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 21780036600015
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : route des Chateaux
Code postal du demandeur : 78770
Localité du demandeur : AUTOUILLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de la Haye Frogeay -
Code postal du terrain : 78770
Localité du terrain : AUTOUILLET
Section cadastrale 1 : 507D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre