Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ESTIP
Numéro de SIRET du demandeur : 75002844100012
Lieu-dit du demandeur : SEGONZAC
Code postal du demandeur : 46400
Localité du demandeur : Autoire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SEGONZAC
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : Autoire
Section cadastrale 1 : 295A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 760
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-30
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