Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PONS Jean-Charles
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la liberte
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : AUTIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : B
Libellé de la voie du terrain : rue la Republique
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : AUTIGNAC
Section cadastrale 1 : 0780E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 162
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 135
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 135
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre