Informations sur le permis de construire n°03401816H0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CHATEAU AUTIGNAC
Numéro de SIRET du demandeur : 50803767800000
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : Autignac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : Autignac
Section cadastrale 1 : 05340E
Section cadastrale 2 : 01390E
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 252
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 16
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-16