Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FT2L
Numéro de SIRET du demandeur : 84419717800016
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : RUE FERNAND TAILLEFER
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAUTS DE FONCERISE LOT
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : AUTIGNAC
Section cadastrale 1 : 0592C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 469
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre