Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU JEU DE MAIL
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : ABEILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 RUE DU JEU DE MAIL
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : AUTIGNAC
Section cadastrale 1 : 0248E
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 222
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 222
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre