Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Bastide
Code postal du demandeur : 34480
Localité du demandeur : AUTIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA BASTIDE
Code postal du terrain : 34480
Localité du terrain : AUTIGNAC
Section cadastrale 1 : 0945D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 742
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre