Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81378099600027
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU LES BRUYERES
Lieu-dit du demandeur : LES BRUYERES
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : Autichamp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES BRUYERES
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : Autichamp
Section cadastrale 1 : 385B
Section cadastrale 2 : 669B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 587
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 13
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 304
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
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