Informations sur le permis de construire n°02602115D0004

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81378099600019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : COUR
Libellé de la voie du demandeur : des Marroniers
Code postal du demandeur : 26400
Localité du demandeur : Crest
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Bruyeres
Code postal du terrain : 26400
Localité du terrain : Autichamp
Section cadastrale 1 : 669B
Section cadastrale 2 : 385B
Section cadastrale 3 : 670B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 168107
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-13
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 282
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 129
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 344
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31