Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DAGONNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41444646800012
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit le Saulce
Lieu-dit du demandeur : SOIZE
Code postal du demandeur : 28330
Localité du demandeur : AUTHON-DU-PERCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit le Saulce
Code postal du terrain : 28330
Localité du terrain : AUTHON-DU-PERCHE
Section cadastrale 1 : 0034ZC
Section cadastrale 2 : 0050ZS
Section cadastrale 3 : 0025ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 243675
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1083
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-09
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