Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Le Moulin Petit
Numéro de SIRET du demandeur : 49448713500019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Buisson
Code postal du demandeur : 70190
Localité du demandeur : Authoison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Filain
Code postal du terrain : 70190
Localité du terrain : Authoison
Section cadastrale 1 : 77ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1796
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre