Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MUNOZ LE BARON SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 44828291300012
Lieu-dit du demandeur : LA FRIBOISIERE
Code postal du demandeur : 14340
Localité du demandeur : Saint-Loup-de-Fribois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain : LE CLOS LEROY
Code postal du terrain : 14140
Localité du terrain : Les Authieux-Papion
Section cadastrale 1 : 153B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre