Informations sur le permis de construire n°06101716B0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune Les Authieux du Puits
Numéro de SIRET du demandeur : 21610017200016
Libellé de la voie du demandeur : Route de Planches
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 61240
Localité du demandeur : Les Authieux-du-Puits
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Leglise
Code postal du terrain : 61240
Localité du terrain : Les Authieux-du-Puits
Section cadastrale 1 : 0110AC
Section cadastrale 2 : 0109AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07