Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI les Bottines
Numéro de SIRET du demandeur : 39163820200013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Goin
Code postal du demandeur : 78770
Localité du demandeur : AUTEUIL-LE-ROI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 bi
Libellé de la voie du terrain : chemin aux Boeufs
Code postal du terrain : 78770
Localité du terrain : AUTEUIL-LE-ROI
Section cadastrale 1 : 691D
Section cadastrale 2 : 729D
Section cadastrale 3 : 731D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-10-31
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre