Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LAGOA
Numéro de SIRET du demandeur : 810104620
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : impasse de la Richarderie
Code postal du demandeur : 78760
Localité du demandeur : JOUARS PONTCHARTRAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix Bleue
Code postal du terrain : 78770
Localité du terrain : AUTEUIL-LE-ROI
Section cadastrale 1 : 924D
Section cadastrale 2 : 928D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 573
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 73
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 73
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre