Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES HERMITES
Numéro de SIRET du demandeur : 75167637000024
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : SQUARE LAVOISIER
Code postal du demandeur : 78330
Localité du demandeur : FONTENAY LE FLEURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEAUVAIS
Code postal du terrain : 60390
Localité du terrain : AUTEUIL
Section cadastrale 1 : 703C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1855
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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