Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SANEF
Numéro de SIRET du demandeur : 63205001900066
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Meaux
Code postal du demandeur : 60300
Localité du demandeur : Senlis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : aire de repos de Grand Cou
Code postal du terrain : 60390
Localité du terrain : Auteuil
Section cadastrale 1 : 233B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104416
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 48
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Surface ' Service public ' démolie : 48
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
France Cadastre