Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA FEDERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 80402727400013
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TIERSFONTAINE
Code postal du demandeur : 60390
Localité du demandeur : AUTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEAUVAIS
Code postal du terrain : 60390
Localité du terrain : St QUENTIN D'AUTEUIL
Section cadastrale 1 : 17A
Section cadastrale 2 : 662A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 849
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 48
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre