Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GODARD Emmanuel
Numéro de SIRET du demandeur : 817978927000
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Planche a Motey
Code postal du demandeur : 70180
Localité du demandeur : AUTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FONTENIS
Localité du terrain : AUTET
Section cadastrale 1 : 9ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 133620
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 265
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre