Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOC DEPARTEMENTALE FRANCAS 6
Numéro de SIRET du demandeur : 78235784200049
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : HONORE BARADAT
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : Pau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BEGARAU
Code postal du terrain : 64270
Localité du terrain : Auterrive
Section cadastrale 1 : 49B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 335
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 48
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 9
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 9
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-11
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