Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Auterive
Code postal : 31190
Code INSEE de la commune : 31033

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03103313X0072
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 30/09/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LES CANARDS
SIRET : 51911769100013
Code postal : 31470 Sainte-Foy-de-Peyrolieres
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 2 RUE Charles de Gaule Auterive 31190
Parcelle(s) concernée(s) : L424
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2