Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GOMEZ Technologie
Numéro de SIRET du demandeur : 30179388100048
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Chevriers
Lieu-dit du demandeur : ZI de La Prairie
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : Baume-les-Dames
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone EUROPOLYS III
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : Autechaux
Section cadastrale 1 : 265ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 833
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2803
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-28
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