Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de Saussoie
Code postal du demandeur : 25110
Localité du demandeur : VERNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECES DE CHIENS
Code postal du terrain : 25110
Localité du terrain : AUTECHAUX
Section cadastrale 1 : 45ZE
Section cadastrale 2 : 46ZE
Section cadastrale 3 : 83ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre