Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE LUC DUTOIT
Numéro de SIRET du demandeur : 41898663400032
Libellé de la voie du demandeur : FABARON
Code postal du demandeur : 32140
Localité du demandeur : AUSSOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FABARON
Code postal du terrain : 32140
Localité du terrain : AUSSOS
Section cadastrale 1 : 1595E
Section cadastrale 2 : 1157E
Section cadastrale 3 : 1158E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 104653
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 247
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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