Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE LUC DUTOIT / EI
Numéro de SIRET du demandeur : 41898663400032
Lieu-dit du demandeur : FABRON
Code postal du demandeur : 32140
Localité du demandeur : AUSSOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 32730
Localité du terrain : VILLECOMTAL-SUR-ARROS
Section cadastrale 1 : 1595E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 104653
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 247
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 161
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre