Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL MARQUISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 40777963600015
Libellé de la voie du demandeur : AU MATAU
Code postal du demandeur : 32140
Localité du demandeur : AUSSOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU MATAU
Code postal du terrain : 32140
Localité du terrain : AUSSOS
Section cadastrale 1 : 0835E
Section cadastrale 2 : 0846E
Section cadastrale 3 : 0842E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84852
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 72
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 113
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
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