Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Aussonne
Code postal : 31840
Code INSEE de la commune : 31032

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03103221P0045
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 03/03/2021
Date d'ouverture de chantier : 10/05/2021
Date réelle d'achèvement des travaux : 2021-05-18
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31840 AUSSONNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 42 RUE DE L ORMEAU AUSSONNE 31840
Parcelle(s) concernée(s) : ZA238
Superficie du terrain : 816m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2