Permis de construire de la ville de Aussonne

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 280
Libellé de la voie du demandeur : chemin d'embrusc
Code postal du demandeur : 31840
Localité du demandeur : AUSSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Libellé de la voie du terrain : chemin d'embrusc
Code postal du terrain : 31840
Localité du terrain : AUSSONNE
Section cadastrale 1 : 439ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 953
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2014-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-01-01
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 108
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30